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La Chancellerie d’Etat est l’institution centrale de l’administration publique. Elle est subordonnée directement au Président du Conseil des ministres.
La Chancellerie d’Etat est dirigée par un directeur.
Le directeur de la Chancellerie d’Etat est un fonctionnaire de rang supérieur qui est désigné au poste et révoqué par une ordonnance du Conseil des ministres d’après la proposition du Président du Conseil des ministres.
Le directeur de la Chancellerie d’Etat peut avoir des adjoints.
Le directeur de la Chancellerie d’Etat et les autres fonctionnaires sont désignés au poste conformément au Statut des fonctionnaires.
La Chancellerie d’Etat est composée : du Bureau du Président du Conseil des ministres, des unités structurelles déterminées par le Directeur de la Chancellerie d’Etat – des départements, leurs sections et des sections indépendantes.
Des employés des unités structurelles assurent et contrôlent la conformité des documents politiques et des projets des actes législatifs du Conseil des ministres aux standards établis, ils élaborent et introduisent la politique d’action dans les domaines différents, ils donnent leur avis sur des documents politiques et des actes législatifs, ils assurent également le côté technique du fonctionnement du Conseil des ministres.
A partir du 1er janvier 2003 sous la surveillance de la Chancellerie d’Etat est l’Ecole d’Administration publique. Cette dernière est surveillée par le Président du Conseil des ministres, mais sa surveillance est réalisée par l’intermédiaire de la Chancellerie d’Etat.
Fonctions de la Chancellerie d’Etat : assurer l’organisation du travail du Conseil des ministres – organiser des sessions du Conseil des ministres, assurer la préparation des documents du Conseil des ministres conformément à l’ordre établie dans les actes normatifs, gérer le registre du Conseil des ministres ; Participer à la planification de la politique gouvernementale sur l’ordre du Conseil des ministres et dans le cadre de ses idées politiques principales ; coordonner la planification et la réalisation d’une politique d’Etat commune, en coopération avec des ministères, présenter au Conseil des ministres des propositions sur les priorités du développement d’Etat ; assurer l’élaboration de la politique du développement de l’administration publique (y compris des fonctionnaires), coordonner et surveiller son introduction ; sur l’ordre du Président du Conseil des ministres coordonner et surveiller l’accomplissement de décisions du Conseil des ministres et du Président du Conseil des ministres ; informer la société civile du travail du Conseil des ministres.
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